NORME INTERNATIONALE CEI IEC INTERNATIONAL STANDARD 60929 Deuxième édition Second edition 2003-12

1)La Commission Electrotechnique Internationale (CEI) est une organisation mondiale de normalisation
composée de lensemble des comités électrotechniques nationaux (Comités nationaux de la CEI). La CEI a
pour objet de favoriser la coopération internationale pour toutes les questions de normalisation dans les
domaines de l électricité et de l électronique. A cet effet, la CEI – entre autres activités – publie des Normes
internationales, des Spécifications techniques, des Rapports techniques, des Spécifications accessibles au
public (PAS) et des Guides (ci-après dénommés "Publication(s) de la CEI"). Leur élaboration est confiée à des
comités d études, aux travaux desquels tout Comité national intéressé par le sujet traité peut participer. Les
organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en liaison avec la CEI, participent
également aux travaux. La CEI collabore étroitement avec l Organisation Internationale de Normalisation (ISO),
selon des conditions fixées par accord entre les deux organisations.
2)Les décisions ou accords officiels de la CEI concernant les questions techniques représentent, dans la mesure
du possible, un accord international sur les sujets étudiés, étant donné que les Comités nationaux de la CEI
intéressés sont représentés dans chaque comité d études.
3)Les Publications de la CEI se présentent sous la forme de recommandations internationales et sont agréées
comme telles par les Comités nationaux de la CEI. Tous les efforts raisonnables sont entrepris afin que la CEI
s assure de l exactitude du contenu technique de ses publications; la CEI ne peut pas être tenue responsable
de l éventuelle mauvaise utilisation ou interprétation qui en est faite par un quelconque utilisateur final.
4)Dans le but d encourager l uniformité internationale, les Comités nationaux de la CEI s engagent, dans toute la
mesure possible, à appliquer de façon transparente les Publications de la CEI dans leurs publications
nationales et régionales. Toutes divergences entre toutes Publications de la CEI et toutes publications
nationales ou régionales correspondantes doivent être indiquées en termes clairs dans ces dernières.
5)La CEI n a prévu aucune procédure de marquage valant indication d approbation et n engage pas sa
responsabilité pour les équipements déclarés conformes à une de ses Publications.
6)Tous les utilisateurs doivent s assurer qu ils sont en possession de la dernière édition de cette publication.
7)Aucune responsabilité ne doit être imputée à la CEI, à ses administrateurs, employés, auxiliaires ou
mandataires, y compris ses experts particuliers et les membres de ses comités d études et des Comités
nationaux de la CEI, pour tout préjudice causé en cas de dommages corporels et matériels, ou de tout autre
dommage de quelque nature que ce soit, directe ou indirecte, ou pour supporter les coûts (y compris les frais
de justice) et les dépenses découlant de la publication ou de l utilisation de cette Publication de la CEI ou de
toute autre Publication de la CEI, ou au crédit qui lui est accordé.1793